Conditions Générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’éducation canine proposées par M. Jonathan HUBERT.
Article 2 – Définitions
Dans les présentes CGV, on entend par :
- Client : la personne physique ou morale qui commande une prestation d’éducation canine auprès de [nom de l’éducateur canin].
- Educateur canin : la personne physique ou morale qui propose des prestations d’éducation canine.
- Prestation : la prestation d’éducation canine proposée par l’éducateur canin.
Article 3 – Commande
La commande d’une prestation d’éducation canine s’effectue par téléphone, par e-mail ou via le site internet de M. Jonathan HUBERT.
Le Client est invité à fournir les informations suivantes lors de sa commande :
- Ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- Les informations relatives à son chien (race, âge, sexe, caractère, comportements à améliorer) ;
- Le type de prestation souhaitée (cours individuel, cours collectif, bilan comportemental, etc.).
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des prestations d’éducation canine sont fixés par M Jonathan HUBERT.
Les tarifs sont indiqués en euros et TTC.
Article 5 – Paiement
Le paiement de la prestation s’effectue en totalité à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire ;
- Chèque.
Article 6 – Réalisation de la prestation
La prestation est réalisée au domicile du Client ou dans un lieu public convenu entre le Client et l’éducateur canin.
La durée de la prestation est fixée par M. Jonathan HUBERT.
Article 7 – Annulation
La prestation peut être annulée par le Client jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive, la prestation est due intégralement.
Article 8 – Responsabilité
L’éducateur canin s’engage à apporter ses meilleurs efforts pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
L’éducateur canin ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le chien du Client, y compris en cas d’accident.
Article 9 – Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence du tribunal de Versailles.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.